Demers, Vaillancourt-Millette | Avocates

Les crimes liés aux stupéfiants impliquent souvent l’une des 3 catégories d’actes suivants : la possession, la production et le trafic de ces substances illégales.

 

La Loi règlementant certaines drogues et autres substances au Canada prévoit,en matière de possession de stupéfiants, une amende variant entre 1000 et 2000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Les antécédents de la personne, la substance en cause et le mode de mise en accusation choisi par la poursuivante vont influencer les modalités de la peine.

 

En ce qui concerne le trafic de drogues, la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (1996, ch. 19, ann. II; DORS/98-157; DORS/2003-32, art. 1.) interdit le trafic de drogues, ainsi que la possession en vue d’en faire de trafic. La peine imposée par un verdict de culpabilité à cette infraction comporte une peine d’emprisonnement. La durée de la peine varie en fonction de la nature des substances interdites et du mode d’accusation favorisé par la poursuivante. De plus, les antécédents en semblable matière peuvent également influencer les modalités de la peine.

 

Différente de l’infraction de possession de stupéfiants, celle de trafic emporte des conséquences plus sérieuses pour le contrevenant. Il est aussi important de noter qu’un dossier criminel en matière de trafic de stupéfiants compliquera très certainement les passages aux frontières de certains pays, notamment aux États-Unis.
Pour ce qui est de la production de drogues, la Loi prévoit également une peine d’emprisonnement qui sera modulée en fonction du mode d’accusation, des substances en cause ainsi que des faits particuliers entourant la production des drogues.

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