L’attribution de la garde ou des droits d’accès de l’enfant ou des enfants mineurs est souvent une question conflictuelle. La garde sera généralement attribuée à l'un des parents avec des droits d'accès pour l'autre ou sera attribué de façon conjointe, soit en garde partagée. Chaque cas est un cas d'espèce et sera décidé en fonction de ses caractéristiques propres.

Les décisions concernant les enfants seront décidé sur le critère principal de l'intérêt de l'enfant et non sur l'intérêt et les droits des parents.

Si la situation le justifie les parties peuvent demander de façon conjointe au tribunal une expertise psychosociale offerte gratuitement par les services de la Cour supérieure. S'ils le désirent, les parties pourront aussi décider de faire affaire avec des experts privés.

L'expertise psychosociale sert à éclairer le tribunal pour déterminer le meilleur choix pour les enfants.

Les parents auront aussi la possibilité de demander au Tribunal l'opportunité de nommé un avocat spécialisé en divorce pour representer l'enfant dans le cadre des procédures judiciaires.

Dans les cas où les parents croient être en mesure de régler leurs différents, ils pourront avoir recours aux services gratuits de médiation.

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N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats spécialisé en divorce à Montréal au 514-658-6111.