Tel que vous l’aurez certainement remarqué au cours des dernières années, les sanctions associées à certains types d’infractions liées à la conduite automobile ont fait l’objet de plusieurs modifications législatives. Il devient alors de plus en plus difficile pour les conducteurs de s’y retrouver. Comme la plupart d’entre nous avons besoin de notre véhicule automobile pour des fins d’emploi, d’études ou à des fins familiales, la perspective de se voir privé de notre privilège de conduire est certainement très stressante.

En effet, il est important de savoir qu’une première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule moteur au Canada pour une période d’un an, une amende minimale de 1000 $ ainsi que l’imposition d’un dossier criminel.

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Par ailleurs, en matière de récidive (deuxième infraction en semblable matière) le Code criminel à son article 255(1) prévoit une peine d’emprisonnement minimale d’une durée de trente (30) jours. En ce qui concerne l’interdiction de conduire qui sera imposée par le Tribunal, il s’agit d’une période variant entre un minimum de deux (2) et cinq (5) ans.

Pour chaque infraction subséquente, une peine d’emprisonnement minimale de cent-vingt (120) jours est prescrite par la loi. En plus de celle-ci, le récidiviste se verra imposer une période d’interdiction de conduire tout véhicule moteur au Canada pour une période minimale de trois (3) ans.

Consultez nous afin de savoir en quoi vos taux d’alcoolémie, le respect de vos droits constitutionnels ainsi que les faits de la cause peuvent vous permettre une défense valable afin de vous éviter ces inconvénients majeurs. En effet, la loi prévoit certaines circonstances pouvant aggraver la situation, de même qu’une alternative pouvant permettre à une personne reconnue coupable le pouvoir de recouvrer plus rapidement le privilège de conduire par l’entremise d’un démarreur éthylique.

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