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Vous êtes accusé (e) d’alcool au volant ?

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Vous avez été intercepté par les policiers et vous avez échoué l’alcootest ?

Vous avez dépassé la limite légale et votre permis de conduire est en jeu ?

Il s’agit de votre premier contact avec la justice et vous ne savez que faire ? 

Que faire en cas d’accusation de conduite avec facultés affaiblies ?

Voici nos conseils, afin de vous montrer combatif dans vos démarches légales et d’être adéquatement préparé dans le but de préparer votre dossier  :

1 – La mémoire étant une faculté qui oublie, nous vous conseillons de mettre par écrit, au plus tôt suite à votre arrestation, le fil des évènements. Voici un exemple de faits qui peuvent s’avérer pertinents :

  • Date, heure et jour de la semaine pour lesquels se sont tenus les évènements;
  • Lieu où se sont tenus les évènements;
  • Lieu de la consommation d’alcool (bar, résidence, restaurant) et heure d’arrivée et de départ;
  • Noms des personnes qui vous accompagnaient le cas échéant, de même que leurs coordonnées;
  • Modèle, année et couleur de votre véhicule, ainsi que de celui ayant été impliqué dans l’accident, le cas échéant;
  • Lieu de l’interception par les policiers, heure approximative;
  • Remise des papiers (permis de conduire, assurance, immatriculation) aux policiers : difficulté à remettre les documents demandés ? Aviez vous ces documents en votre possession ?
  • Qu’avez vous consommé (marques, quantité) ? ;
  • Déroulement des tests d’ivressomètre : facilement, normalement ou difficilement ?
  • Avez-vous soufflé dans un test d’ivressomètre sur le bord de la route ou au poste de police seulement ?
  • Avez-vous demandé à parler à un avocat lors de votre arrestation ? Cette possibilité vous a t-elle été offerte, même si vous ne connaissiez pas d’avocat ?
  • Lors de l’exercice du droit à l’avocat, étiez vous seul dans le local, avec la porte fermée ? Est-ce que les policiers pouvaient entendre votre conversation avec l’avocat ?

2- Une fois vos souvenirs mis par écrit, il est important de noter à votre agenda les dates qui figurent sur les documents remis au poste de police. Vous trouverez une première date pour la prise d’empreintes digitales au poste de police. La deuxième date concerne votre comparution à la Cour. Si vous n’avez pas reçu ces documents au moment de votre arrestation, surveillez attentivement votre courrier pour les semaines à venir. Vous ne recevrez aucun rappel pour ces dates et elles sont importantes. Notez que si vous ne vous présentez pas à la Cour le jour de votre comparution, et qu’aucun avocat n’est sur place pour vous représenter, un mandat d’arrestation sera émis contre vous.

3- Rassemblez en un seul dossier tous les documents que vous avez reçus relativement à votre accusation. Avant de donner suite à une correspondance, il est conseillé de rencontrer une avocate. Apportez ces documents lors de cette rencontre.

4- Communiquez avec nous par téléphone ou par courriel afin de prendre un rendez-vous rapidement. La première consultation est sans frais et se tient à nos bureaux de Montréal ou de Longueuil. Nous pourrons vous conseiller efficacement sur la marche à suivre et préparer votre dossier. (514) 658-6111 ou encore en cliquant ici, par courriel : http://www.solutionavocat.com/contact/

Il est tout à fait normal d’être confus par rapport à ce type d’accusation puisqu’elle combine systématiquement l’intervention du Code criminel et celui de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (S.A.A.Q.). Dès votre mise en état d’arrestation, votre permis de conduire est suspendu pour 3 mois. Nos clients sont souvent désemparés face à cette réalité et il devient alors essentiel de nous rencontrer afin de connaitre vos droits et obligations en de telles circonstances.

Un dossier bien mené dès le départ peut très certainement vous permettre de minimiser les conséquences d’une accusation de conduite avec facultés affaiblies. Contactez-nous en tout temps pour en savoir plus : http://www.solutionavocat.com/contact/

Comme la plupart d’entre nous avons besoin de notre véhicule automobile pour des fins d’emploi, d’études ou à des fins familiales, la perspective de se voir privé de notre privilège de conduire est certainement très stressante.

En effet, il est important de savoir qu’une première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies entraîne l’interdiction de conduire tout véhicule moteur au Canada pour une période d’un an, une amende minimale de 1000 $ ainsi que l’imposition d’un dossier criminel.

Par ailleurs, en matière de récidive (deuxième infraction en semblable matière) le Code criminel à son article 255(1) prévoit une peine d’emprisonnement minimale d’une durée de trente (30) jours. En ce qui concerne l’interdiction de conduire qui sera imposée par le Tribunal, il s’agit d’une période variant entre un minimum de deux (2) et cinq (5) ans.

Pour chaque infraction subséquente, une peine d’emprisonnement minimale de cent-vingt (120) jours est prescrite par la loi. En plus de celle-ci, le récidiviste se verra imposer une période d’interdiction de conduire tout véhicule moteur au Canada pour une période minimale de trois (3) ans.

Consultez nous afin de savoir en quoi vos taux d’alcoolémie, le respect de vos droits constitutionnels ainsi que les faits de la cause peuvent vous permettre une défense valable afin de vous éviter ces inconvénients majeurs. En effet, la Loi prévoit certaines circonstances pouvant aggraver la situation, de même qu’une alternative pouvant permettre à une personne reconnue coupable le pouvoir de recouvrer plus rapidement le privilège de conduire par l’entremise d’un démarreur éthylique.

Nous sommes expérimentés dans ce type de dossier et nous pouvons vous venir en aide afin de minimiser au maximum les conséquences d’une telle accusation.

Comptez sur notre appui et notre expérience, contactez-nous afin de prendre rendez-vous pour une première consultation sans frais : (514) 658-6111.

Vous pouvez également nous contacter en tout temps, par courriel, en nous retournant le court formulaire suivant : http://www.solutionavocat.com/contact/