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Accusation de possession/trafic/production de stupéfiants

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Vous avez été arrêté par les policiers pour une possession simple de stupéfiants ?

De la drogue a été trouvée sur vous ou dans votre véhicule automobile suite à une fouille ?

Vous êtes accusé de production et/ou trafic de stupéfiants ? Que faire ?

1- Mettre par écrit le fil des évènements : notez rapidement après votre arrestation tout ce qui peut revêtir de l’importance, tel que :

  • Le jour de la semaine, la date et l’heure de votre arrestation;
  • Le lieu des évènements;
  • Le nom et les coordonnées des témoins s’il y en a;
  • Le contexte ayant mené à l’accusation;
  • Les objets ayant été saisis chez vous de même que leur description (cellulaire, ordinateur, carnet de notes, argent comptant, etc …)
  • Avez vous été en mesure de communiquer avec un avocat au poste de police ?
  • De quelle façon s’est déroulé votre exercice du droit à l’avocat ? Étiez vous seul dans une salle ou si les policiers pouvaient entendre votre conversation ? La porte de la salle était elle ouverte ou fermée ?

2- Rassemblez les documents remis par les policiers au moment de l’arrestation. Lisez vos conditions attentivement et assurez vous de les respecter. Notez à votre agenda la date de prise d’empreintes digitales au poste de police, de même que votre date de comparution à la Cour. Aucun rappel ne vous sera envoyé pour ces dates et elles sont importantes. Sachez que si vous ne vous présentez pas à la Cour à la date prévue pour votre comparution, et qu’aucun avocat ne vous représente, un mandat d’arrestation sera émis contre vous.

3- Contactez nous rapidement afin de prendre rendez-vous pour une première consultation sans frais à nos bureaux de Montréal ou de Longueuil. Nous pourrons vous expliquer le processus judiciaire à venir, élaborer professionnellement votre défense, et répondre à vos questions. Par téléphone : (514) 658-6111 ou en nous soumettant le court formulaire suivant par courriel : http://www.solutionavocat.com/contact/

L’infraction de possession de stupéfiants peut entrainer un casier judiciaire avenant le cas où l’accusé est déclaré coupable. Nous pouvons vous aider à trouver la solution appropriée pour vous et vous éviter un antécédent judiciaire qui aurait pourrait avoir comme conséquence de compromettre votre emploi, vos déplacements à l’étranger ou votre vie personnelle.

Lorsqu’une accusation de possession de stupéfiants découle d’une fouille (personnelle/domicile/véhicule), il est essentiel de s’assurer que cette fouille s’est faite dans le respect des droits constitutionnels du suspect. En effet, toute fouille n’est pas permise et les balises de la Loi sont claires.

Possession, production, trafic de stupéfiants, ce que le Code criminel prévoit : 

Les crimes liés aux stupéfiants impliquent souvent l’une des 3 catégories d’actes suivants : la possession, la production et le trafic de ces substances illégales.

La Loi règlementant certaines drogues et autres substances prévoit, en matière de possession de stupéfiants, une amende variant entre 1000 et 2000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Les antécédents de la personne, la substance en cause et le mode de mise en accusation choisi par la poursuivante vont influencer les modalités de la peine.

En ce qui concerne le trafic de drogues, la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (1996, ch. 19, ann. II; DORS/98-157; DORS/2003-32, art. 1.) interdit le trafic de drogues, ainsi que la possession en vue d’en faire de trafic. La peine imposée par un verdict de culpabilité à cette infraction comporte une peine d’emprisonnement. La durée de la peine varie en fonction de la nature des substances interdites et du mode d’accusation favorisé par la poursuivante. De plus, les antécédents en semblable matière peuvent également influencer les modalités de la peine.

Différente de l’infraction de possession de stupéfiants, celle de trafic emporte des conséquences plus sérieuses pour le contrevenant. Il est aussi important de noter qu’un dossier criminel en matière de trafic de stupéfiants compliquera très certainement les passages aux frontières de certains pays, notamment aux États-Unis.

Pour ce qui est de la production de drogues, la Loi prévoit également une peine d’emprisonnement qui sera modulée en fonction du mode d’accusation, des substances en cause ainsi que des faits particuliers entourant la production des drogues.

Contactez nous afin de savoir de quelle façon nous pouvons vous aider à éviter un casier judiciaire en matière de stupéfiants : (514) 658-6111. 

Vous pouvez également nous joindre en tout temps par courriel en nous transmettant le court formulaire suivanthttp://www.solutionavocat.com/contact/